P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.[E18]
FranceAlpes-MaritimesCôte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)[E2]
- Deadline[E8]
- Buyer's deadline: 30 Nov 2026, 12:00 UTC+2. UTC: 30 Nov 2026, 10:00 UTC.
- Value[E19]
- EUR 214,910
- Procedure[E16]
- Open procedureOne stage: bids go in by the deadline
- Bid language
- Bids likely in French
- Your fit
- Sign in to see your fit
In plain English
- What they want
- Writing a short summary in your language…
- Who can bid
Selection criteria (in French): 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé … Show moreShow less
Selection criteria (in French): 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.- The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.
- The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
Risks and unknowns
- Published[E17]
- 29 Oct 2026
- Last checked
- 6 hours ago
About the requirement · From the notice, As published, in French.
La présente consultation a pour objet des prestations et travaux relatifs à l'entretien et maintenance P2 et P3 des climatiseurs, ballons thermodynamiques et pompes à chaleur, équipant les agences ainsi que certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de suppression d'équipements. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel (partie prestations systématiques et travaux ponctuels confondues) à hauteur de 220 000 Euros H.T. L'accord-cadre n'est pas alloti, au regard du faible nombre de résidences impactées. La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de prise d’effet mentionnée sur l’accusé de réception de sa notification, la première année de l’accord-cadre terminant au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.[E9]Preliminary, from the notice only
What the published notice says. This is not a recommendation. The tender documents can add or change requirements.
- Place of performance: Alpes-Maritimes (NUTS FRL03).[E10]
- [E11]
Selection criteria (in French): 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé … Show moreShow less
Selection criteria (in French): 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
4 more requirements, possible blockers and open questions are in your free profile.
Create a free profileEligibility and requirements
- Condition[E11]
Selection criteria (in French): 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé … Show moreShow less
Selection criteria (in French): 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés. - ConditionThe buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.[E12]
- ConditionThe procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E13]
- DetailPlace of performance: Alpes-Maritimes (NUTS FRL03).[E10]
- DetailAward criteria types: price, quality. Weights are in the tender documents.[E1]
- DetailThe contract duration is 1 year.[E6]
Tender documents
We can read the official notice for you. The full tender documents are usually on the buyer's own portal: add them below, or paste their public address, for a full check.
Read the notice and any linked public documents
Get the key points of the tender pack, with page references
A summary of what the documents require, a bid or no-bid checklist against your company profile, and answers to your questions with the page they come from.
What the check needs
- Instructions to bidders: still needed
- Specification: still needed
- Selection questionnaire: still needed
- Scoring and award criteria: still needed
Still needed: instructions to bidders, specification, selection questionnaire, scoring and award criteria. Add only these.
Add the documents yourself
Add only the missing parts from the buyer's portal: instructions to bidders, specification, selection questionnaire, scoring and award criteria. We read every page and check it against your company.
Sign in to upload documents.
Or forward them by email
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- Private to your organisationOnly people in your organisation can see the files.
- Deleted after 90 daysOr straight away when you delete them.
- Never used to train AIFiles are read for your check only.
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Review my draft · £199See a sample reviewCôte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
- Buyer profile
- achatpublic.com/…
- Tender documents
- achatpublic.com/…
- Submit a bid
- achatpublic.com/…
- Address
- 53 boulevard René Cassin, 06200, Nice
How to ask a question
Ask clarification questions through the buyer's own process, usually its procurement portal, before the clarification deadline. Answers are normally shared with every bidder. Open the buyer's route
The notice also names a person to contact. We do not show personal contact details: open the original notice to see them. We show only the organisation's own contact route as published: its website, portal, shared mailboxes and main lines. Never a named person.
Evidence19 facts from the notice · ShowHide
Every fact on this page comes from the published notice. Each entry shows the document and the field it was read from.
- E1
Award criteria types: price, quality.
Document 749944-2026, field /award-criterion-type-lot, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E2
The buyer is Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice).
Document 749944-2026, field /buyer-name/fra, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E3–E5
Classified under CPV: Repair and maintenance services of machinery (50530000); Air-conditioning installations (42512000); Heat pumps (42511110).
read 29 Oct 2026, 19:43 UTC
- E6
The contract duration is 1 year.
“1 YEAR”
Document 749944-2026, field /duration-period-value-lot/0, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E7
The buyer is in France.
“FRA”
Document 749944-2026, field /buyer-country/0, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E8
Tenders must be received by 30 Nov 2026, 12:00 UTC+2.
“2026-11-30+02:00 12:00:00+02:00”
Document 749944-2026, field /deadline-receipt-tender-date-lot/0, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E9
The buyer describes the requirement (in French).
“La présente consultation a pour objet des prestations et travaux relatifs à l'entretien et maintenance P2 et P3 des climatiseurs, ballons thermodynamiques et pompes à chaleur, équipant les agences ainsi que certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, avec des…”
Document 749944-2026, field /description-proc/fra, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E10
Place of performance: Alpes-Maritimes (NUTS FRL03).
Document 749944-2026, field /place-of-performance, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E11
Selection criteria (in French): 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire…”
Document 749944-2026, field /selection-criterion-description-lot/fra, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E12
The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.
“true”
Document 749944-2026, field /sme-lot, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E13
The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
“true”
Document 749944-2026, field /gpa-lot, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E14
This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-standard.
Document 749944-2026, field /notice-type, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E15
The procedure title in French is "P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.".
Document 749944-2026, field /title-proc/fra, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E16
The procedure is: Open procedure.
“open”
Document 749944-2026, field /procedure-type, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E17
TED published the notice on 29 Oct 2026.
“2026-10-29+01:00”
Document 749944-2026, field /publication-date, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E18
The notice is titled "France – Repair and maintenance services of machinery – P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur…".
“France – Repair and maintenance services of machinery – P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.”
Document 749944-2026, field /notice-title/eng, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
- E19
The estimated value is EUR 214,910.
“214910 EUR”
Document 749944-2026, field /estimated-value-proc, read 29 Oct 2026, 19:43 UTC · source (opens in a new tab)
Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Data licence: EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) (opens in a new tab). Personal contact details in notices are not stored or shown.
Updates
Reconfirmed at source · 29 Oct 2026, 19:43 UTC
The source published a call for competition with a future deadline.
Source document 749944-2026
First seen · 28 Oct 2026, 23:30 UTC
The source published a call for competition with a future deadline.
Source document 749944-2026