Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF[E15]
PARIS, FranciaEDF SA[E2]
In parole semplici
- Cosa cercano
- La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets présentant une forte technicité comptable ou fiscale ; • l’application des normes French GAAP et IFRS ;
- Chi può partecipare
Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes … Mostra di piùMostra meno
Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements d’ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE. Renseignements complétés. ELIMINATOIRE. Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE. Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de kbis datant de moins…- The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.
- The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
- Domande di partecipazione entro[E6]
- Scadenza dell’ente: 13 nov 2026, 10:00 UTC+1. UTC: 13 nov 2026, 09:00 UTC.
- Valore
- Non indicato dall’ente.
- Ente
- EDF SAGuarda cos’altro acquista questo ente e quando.
- Come partecipare
- Tramite la procedura ufficiale dell’ente. Apri il bando originale su EU Tenders Electronic Daily (TED Search API) (si apre in una nuova scheda) ↗
Preliminare, solo dal bando
Cosa dice il bando pubblicato. Non è una raccomandazione. I documenti di gara possono aggiungere o cambiare requisiti.
- [E8]
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Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements d’ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE. Renseignements complétés. ELIMINATOIRE. Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE. Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de kbis datant de moins… - The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.[E9]
Altri 3 requisiti, i possibili ostacoli e le domande aperte sono nel tuo profilo gratuito.
Crea un profilo gratuitoDocumenti di gara
Possiamo leggere il bando ufficiale per te. I documenti di gara completi di solito sono sul portale della stazione appaltante: aggiungili qui sotto, o incolla il loro indirizzo pubblico, per un'analisi completa.
Leggi il bando e i documenti pubblici collegati
Ottieni i punti chiave della documentazione, con i riferimenti di pagina
Una sintesi di ciò che richiedono i documenti, una checklist partecipare o no rispetto al profilo della tua impresa e risposte alle tue domande con la pagina da cui provengono.
Cosa serve alla verifica della fase 1
- Disciplinare di gara: mancante
- Questionario di selezione: mancante
Manca ancora: disciplinare di gara, questionario di selezione. Aggiungi solo questi.
Aggiungi tu i documenti
Aggiungi solo le parti mancanti dal portale della stazione appaltante: disciplinare di gara, questionario di selezione. Leggiamo ogni pagina e la confrontiamo con la tua azienda.
Accedi per caricare i documenti.
- Solo per la tua organizzazioneSolo le persone della tua organizzazione vedono i file.
- Eliminati dopo 90 giorniO subito, quando li elimini.
- Mai usati per addestrare IAI file vengono letti solo per la tua verifica.
È una procedura in due fasi. Prima invii una domanda di partecipazione. La stazione appaltante seleziona i fornitori in base ai requisiti di partecipazione e poi li invita a presentare offerta. La fase dell'offerta arriva dopo.
Sul fabbisogno
Dal bando· Come pubblicato, in Francese.
La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets présentant une forte technicité comptable ou fiscale ; • l’application des normes French GAAP et IFRS ; • l’élaboration des livrables comptables, fiscaux et financiers associés ; • la préparation des comptes sociaux des filiales ; • la production des données contributives destinées à la consolidation du Groupe EDF ou de toute autre société détentrice de participations ; • l’établissement, le contrôle et le dépôt des déclarations fiscales, incluant notamment l’impôt sur les sociétés, les contributions à l’intégration fiscale, la TVA ainsi que l’ensemble des taxes et contributions applicables ; • l’accompagnement des filiales dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou de projets spécifiques tels que les acquisitions, cessions, fusions, restructurations, créations de sociétés ou changements de périmètre ; • la réalisation de prestations d’assistance, d’expertise et de conseil en matière comptable et fiscale. ... EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des bénéficiaires suivants : Agregio ; Arabelle Solutions ; Cerga ; Cyclife Engineering ; Cyclife France SA ; Cyclife Holding ; Dalkia ; Datanumia ; EDF Assurance ; EDF Holding ;EDF international networks : EDF Investissements Groupe ; EDF Power solutions :EDF Solutions Solaires : EDF Trading Logistics ; Edvance ; Electricité…[E7]Ammissibilità e requisiti
I dettagli del bando sono mostrati come li ha pubblicati la fonte. I fatti e i requisiti che estraiamo sono scritti in inglese.
- Condizione[E8]
Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes … Mostra di piùMostra meno
Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements d’ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE. Renseignements complétés. ELIMINATOIRE. Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE. Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de kbis datant de moins… - CondizioneThe buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.[E9]
- CondizioneThe procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E10]
- DettaglioAward criteria types: price.[E1]
- DettaglioThe contract duration is 8 years.[E4]
Rischi e incognite
- SconosciutoThe notice does not state a value.
- RischioThe official language is French. Documents and bids may need to be in that language.[E12]
- SconosciutoWe read the published notice, not the full tender documents.
Aggiornamenti
Visto per la prima volta · 28 ott 2026, 09:19 UTC
The source published a call for competition with a future deadline.
Documento di origine 745096-2026
Evidenze
15 datiOgni dato di questa pagina proviene dal bando pubblicato. Ogni voce indica il documento e il campo da cui è stato letto.
- E1
Award criteria types: price.
Documento 745096-2026, campo /award-criterion-type-lot, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E2
The buyer is EDF SA.
Documento 745096-2026, campo /buyer-name/fra, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E3
The notice is classified under CPV 79200000.
Documento 745096-2026, campo /classification-cpv/0, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E4
The contract duration is 8 years.
“8 YEAR”
Documento 745096-2026, campo /duration-period-value-lot/0, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E5
The buyer is in France.
“FRA”
Documento 745096-2026, campo /buyer-country/0, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E6
Requests to participate must be received by 13 Nov 2026, 10:00 UTC+1.
“2026-11-13+01:00 10:00:00+01:00”
Documento 745096-2026, campo /deadline-receipt-request-date-lot/0, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E7
The buyer describes the requirement (in French).
“La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets…”
Documento 745096-2026, campo /description-proc/fra, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E8
Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements d’ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE. Renseignements complétés. ELIMINATOIRE. Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE. Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de kbis datant de moins…
“Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du…”
Documento 745096-2026, campo /selection-criterion-description-lot/fra, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E9
The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.
“true”
Documento 745096-2026, campo /sme-lot, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E10
The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
“true”
Documento 745096-2026, campo /gpa-lot, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E11
This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-standard.
Documento 745096-2026, campo /notice-type, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E12
The procedure title in French is "Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF".
Documento 745096-2026, campo /title-proc/fra, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E13
The procedure is: Other multi-stage procedure.
“oth-mult”
Documento 745096-2026, campo /procedure-type, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E14
TED published the notice on 27 Oct 2026.
“2026-10-27+01:00”
Documento 745096-2026, campo /publication-date, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
- E15
The notice is titled "France – Accounting, auditing and fiscal services – Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF".
Documento 745096-2026, campo /notice-title/eng, letto 28 ott 2026, 09:19 UTC · fonte (si apre in una nuova scheda)
Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Licenza dei dati: EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) (si apre in una nuova scheda). I recapiti personali presenti nei bandi non vengono conservati né mostrati.