Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF[E15]

Aus der Bekanntmachung· Wie veröffentlicht, auf Französisch.

La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets présentant une forte technicité comptable ou fiscale ; • l’application des normes French GAAP et IFRS ; • l’élaboration des livrables comptables, fiscaux et financiers associés ; • la préparation des comptes sociaux des filiales ; • la production des données contributives destinées à la consolidation du Groupe EDF ou de toute autre société détentrice de participations ; • l’établissement, le contrôle et le dépôt des déclarations fiscales, incluant notamment l’impôt sur les sociétés, les contributions à l’intégration fiscale, la TVA ainsi que l’ensemble des taxes et contributions applicables ; • l’accompagnement des filiales dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou de projets spécifiques tels que les acquisitions, cessions, fusions, restructurations, créations de sociétés ou changements de périmètre ; • la réalisation de prestations d’assistance, d’expertise et de conseil en matière comptable et fiscale. ... EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des bénéficiaires suivants : Agregio  ; Arabelle Solutions  ; Cerga  ; Cyclife Engineering  ; Cyclife France SA  ; Cyclife Holding  ; Dalkia  ; Datanumia  ; EDF Assurance  ; EDF Holding  ;EDF international networks  : EDF Investissements Groupe ; EDF Power solutions  :EDF Solutions Solaires  : EDF Trading Logistics  ; Edvance  ; Electricité…[E7]

Die Angaben der Bekanntmachung werden so gezeigt, wie die Quelle sie veröffentlicht hat. Die Fakten und Anforderungen, die wir herausziehen, sind auf Englisch.

• Bedingung
  Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes … Mehr anzeigenWeniger anzeigen

  Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements d’ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE. Renseignements complétés. ELIMINATOIRE. Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE. Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de kbis datant de moins…
  [E8]
• BedingungThe buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.[E9]
• BedingungThe procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E10]
• DetailAward criteria types: price.[E1]
• DetailThe contract duration is 8 years.[E4]

• UnbekanntThe notice does not state a value.
• RisikoThe official language is French. Documents and bids may need to be in that language.[E12]
• UnbekanntWe read the published notice, not the full tender documents.

1. Erstmals gesehen · 28. Okt. 2026, 09:19 UTC

   The source published a call for competition with a future deadline.

   Quelldokument 745096-2026

Jede Angabe auf dieser Seite stammt aus der veröffentlichten Bekanntmachung. Jeder Eintrag zeigt das Dokument und das Feld, aus dem sie gelesen wurde.

1. E1

   Award criteria types: price.

   Dokument 745096-2026, Feld /award-criterion-type-lot, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

2. E2

   The buyer is EDF SA.

   Dokument 745096-2026, Feld /buyer-name/fra, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

3. E3

   The notice is classified under CPV 79200000.

   Dokument 745096-2026, Feld /classification-cpv/0, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

4. E4

   The contract duration is 8 years.

   “8 YEAR”

   Dokument 745096-2026, Feld /duration-period-value-lot/0, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

5. E5

   The buyer is in France.

   “FRA”

   Dokument 745096-2026, Feld /buyer-country/0, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

6. E6

   Requests to participate must be received by 13 Nov 2026, 10:00 UTC+1.

   “2026-11-13+01:00 10:00:00+01:00”

   Dokument 745096-2026, Feld /deadline-receipt-request-date-lot/0, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

7. E7

   The buyer describes the requirement (in French).

   “La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets…”

   Dokument 745096-2026, Feld /description-proc/fra, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

8. E8

   Selection criteria (in French): Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements d’ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE. Renseignements complétés. ELIMINATOIRE. Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE. Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de kbis datant de moins…

   “Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du…”

   Dokument 745096-2026, Feld /selection-criterion-description-lot/fra, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

9. E9

   The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.

   “true”

   Dokument 745096-2026, Feld /sme-lot, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

10. E10

    The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.

    “true”

    Dokument 745096-2026, Feld /gpa-lot, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

11. E11

    This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-standard.

    Dokument 745096-2026, Feld /notice-type, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

12. E12

    The procedure title in French is "Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF".

    Dokument 745096-2026, Feld /title-proc/fra, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

13. E13

    The procedure is: Other multi-stage procedure.

    “oth-mult”

    Dokument 745096-2026, Feld /procedure-type, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

14. E14

    TED published the notice on 27 Oct 2026.

    “2026-10-27+01:00”

    Dokument 745096-2026, Feld /publication-date, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

15. E15

    The notice is titled "France – Accounting, auditing and fiscal services – Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF".

    Dokument 745096-2026, Feld /notice-title/eng, gelesen 28. Okt. 2026, 09:19 UTC · Quelle ↗ (öffnet in neuem Tab)

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Datenlizenz: EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) ↗ (öffnet in neuem Tab). Persönliche Kontaktdaten aus Bekanntmachungen werden weder gespeichert noch angezeigt.