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Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.[E14]

LANDIVISIAU, FranceCté communes Landivisiau[E1]

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En termes simples

Ce qu’ils veulent
La présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030.
Qui peut répondre
  • Place of performance: Finistère (NUTS FRH02).
  • The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
Date limite
Date limite de l’acheteur : 2 déc. 2026, 12:00 UTC+1. UTC : 2 déc. 2026, 11:00 UTC.
Publié le 28 oct. 2026.
Valeur
Non indiquée par l’acheteur.
Acheteur
Cté communes LandivisiauVoyez ce que cet acheteur achète d’autre, et quand.
Comment répondre
Par la procédure officielle de l’acheteur. Ouvrir l’avis original sur EU Tenders Electronic Daily (TED Search API) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ↗

Préliminaire, d'après l'avis seulement

Ce que dit l'avis publié. Ce n'est pas une recommandation. Les documents de la consultation peuvent ajouter ou modifier des exigences.

  • Place of performance: Finistère (NUTS FRH02).[E8]
  • The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E9]

1 autre exigence, les obstacles possibles et les questions ouvertes sont dans votre profil gratuit.

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  • Règlement de la consultation: manquant
  • Cahier des charges: manquant
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  • Critères de notation et d'attribution: manquant

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Date limite[E6]
2 déc. 2026, 12:00 UTC+1
Valeur
Non indiqué
Publié[E13]
28 oct. 2026
Procédure[E12]
Open procedure
Source
EU Tenders Electronic Daily (TED Search API) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Dernière vérification
il y a 13 heures

À propos du besoin

Extrait de l’avis· Tel que publié, en Français.

La présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030.[E7]

Éligibilité et exigences

Les détails de l’avis sont affichés tels que la source les a publiés. Les faits et exigences que nous extrayons sont rédigés en anglais.

  • ConditionPlace of performance: Finistère (NUTS FRH02).[E8]
  • ConditionThe procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E9]
  • DétailThe contract duration is 4 YEAR.[E4]

Risques et inconnues

  • InconnuThe notice does not state a value.
  • RisqueThe official language is FRA. Documents and bids may need to be in that language.[E11]
  • InconnuWe read the published notice, not the full tender documents.

Mises à jour

  1. Vu pour la première fois · 28 oct. 2026, 23:38 UTC

    The source published a call for competition with a future deadline.

    Document source 752472-2026

Preuves

14 faits

Chaque information de cette page provient de l’avis publié. Chaque entrée indique le document et le champ dont elle a été lue.

  1. E1

    The buyer is Cté communes Landivisiau.

    Document 752472-2026, champ /buyer-name/fra, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. E2

    The notice is classified under CPV 90480000.

    Document 752472-2026, champ /classification-cpv/0, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. E3

    The notice is classified under CPV 71356100.

    Document 752472-2026, champ /classification-cpv/1, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  4. E4

    The contract duration is 4 YEAR.

    Document 752472-2026, champ /duration-period-value-lot/0, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  5. E5

    The buyer is in France.

    “FRA”

    Document 752472-2026, champ /buyer-country/0, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  6. E6

    Tenders must be received by 2 Dec 2026, 12:00 UTC+1.

    “2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00”

    Document 752472-2026, champ /deadline-receipt-tender-date-lot/0, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  7. E7

    The buyer describes the requirement (in French).

    “La présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030.”

    Document 752472-2026, champ /description-proc/fra, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  8. E8

    Place of performance: Finistère (NUTS FRH02).

    Document 752472-2026, champ /place-of-performance, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  9. E9

    The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.

    “true”

    Document 752472-2026, champ /gpa-lot, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  10. E10

    This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-standard.

    Document 752472-2026, champ /notice-type, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  11. E11

    The procedure title in French is "Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.".

    Document 752472-2026, champ /title-proc/fra, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  12. E12

    The procedure is: Open procedure.

    “open”

    Document 752472-2026, champ /procedure-type, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  13. E13

    TED published the notice on 29 Oct 2026.

    “2026-10-29+01:00”

    Document 752472-2026, champ /publication-date, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  14. E14

    The notice is titled "France – Sewerage management services – Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.".

    Document 752472-2026, champ /notice-title/eng, lu 28 oct. 2026, 23:38 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Licence des données : EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) (s’ouvre dans un nouvel onglet). Les coordonnées personnelles figurant dans les avis ne sont ni conservées ni affichées.