OuvertDamage or loss insurance servicesAvis en Français

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET[E19]

Le Fousseret, FranceMairie de Le Fousseret[E1]

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En termes simples

Ce qu’ils veulent: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
Qui peut répondre: Place of performance: Haute-Garonne (NUTS FRJ23).
The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
Date limite[E11]: Date limite de l’acheteur : 26 nov. 2026, 12:00 UTC+1. UTC : 26 nov. 2026, 11:00 UTC.
Valeur: Non indiquée par l’acheteur.
Acheteur: Mairie de Le FousseretVoyez ce que cet acheteur achète d’autre, et quand.
Comment répondre: Par la procédure officielle de l’acheteur. Ouvrir l’avis original sur EU Tenders Electronic Daily (TED Search API) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ↗

Préliminaire, d'après l'avis seulement

Ce que dit l'avis publié. Ce n'est pas une recommandation. Les documents de la consultation peuvent ajouter ou modifier des exigences.

Place of performance: Haute-Garonne (NUTS FRJ23).[E13]
The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E14]

1 autre exigence, les obstacles possibles et les questions ouvertes sont dans votre profil gratuit.

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Acheteur

Ce que cet acheteur achète d'autre

Mairie de Le Fousseret

Site web: mairie-lefousseret.fr
Dossier de consultation: ldm.aws-achat.info/…
Déposer une offre: ldm.aws-achat.info/…
Adresse: 1 Rue De La Tour, 31430, Le Fousseret

Comment poser une question

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Ce dont la vérification a besoin

Règlement de la consultation: manquant
Cahier des charges: manquant
Questionnaire de sélection: manquant
Critères de notation et d'attribution: manquant

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Publié[E18]: 28 oct. 2026
Procédure[E17]: Open procedure
Source: EU Tenders Electronic Daily (TED Search API) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Dernière vérification: il y a 18 heures

À propos du besoin

Extrait de l’avis· Tel que publié, en Français.

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires[E12]

Éligibilité et exigences

Les détails de l’avis sont affichés tels que la source les a publiés. Les faits et exigences que nous extrayons sont rédigés en anglais.

ConditionPlace of performance: Haute-Garonne (NUTS FRJ23).[E13]
ConditionThe procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E14]
DétailThe contract duration is 48 months.[E9]

Risques et inconnues

InconnuThe notice does not state a value.
RisqueThe official language is French. Documents and bids may need to be in that language.[E16]
InconnuWe read the published notice, not the full tender documents.

Mises à jour

Vu pour la première fois · 28 oct. 2026, 09:21 UTC
The source published a call for competition with a future deadline.
Document source 748898-2026

Preuves

19 faits

Chaque information de cette page provient de l’avis publié. Chaque entrée indique le document et le champ dont elle a été lue.

E1
The buyer is Mairie de Le Fousseret.
Document 748898-2026, champ /buyer-name/fra, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E2
The notice is classified under CPV 66512000.
Document 748898-2026, champ /classification-cpv/20, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E3
The notice is classified under CPV 66510000.
Document 748898-2026, champ /classification-cpv/2, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E4
The notice is classified under CPV 66516000.
Document 748898-2026, champ /classification-cpv/11, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E5
The notice is classified under CPV 66514110.
Document 748898-2026, champ /classification-cpv/14, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E6
The notice is classified under CPV 66513100.
Document 748898-2026, champ /classification-cpv/17, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E7
The notice is classified under CPV 66515000.
Document 748898-2026, champ /classification-cpv/0, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E8
The notice is classified under CPV 66500000.
Document 748898-2026, champ /classification-cpv/1, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E9
The contract duration is 48 months.
“48 MONTH”
Document 748898-2026, champ /duration-period-value-lot/0, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E10
The buyer is in France.
“FRA”
Document 748898-2026, champ /buyer-country/0, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E11
Tenders must be received by 26 Nov 2026, 12:00 UTC+1.
“2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00”
Document 748898-2026, champ /deadline-receipt-tender-date-lot/0, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E12
The buyer describes the requirement (in French).
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires”
Document 748898-2026, champ /description-proc/fra, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E13
Place of performance: Haute-Garonne (NUTS FRJ23).
Document 748898-2026, champ /place-of-performance, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E14
The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
“true”
Document 748898-2026, champ /gpa-lot, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E15
This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-standard.
Document 748898-2026, champ /notice-type, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E16
The procedure title in French is "Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET".
Document 748898-2026, champ /title-proc/fra, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E17
The procedure is: Open procedure.
“open”
Document 748898-2026, champ /procedure-type, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E18
TED published the notice on 28 Oct 2026.
“2026-10-28+01:00”
Document 748898-2026, champ /publication-date, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E19
The notice is titled "France – Damage or loss insurance services – Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET".
Document 748898-2026, champ /notice-title/eng, lu 28 oct. 2026, 09:21 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Licence des données : EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) (s’ouvre dans un nouvel onglet). Les coordonnées personnelles figurant dans les avis ne sont ni conservées ni affichées.

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