Marché Cadre Pour les Prestations de Pompage, Curage et traitement des déchets des sites CETAC, CPA d'Ile de France, le CPE du Havre et les CETAC de Bretagne durant la période de 2027 à 2034[E15]

Dal bando· Come pubblicato, in Francese.

Ce marché cadre d'une durée de 7 ans et 9 mois (3 ans et 9 mois ferme et 4 années optionnelles), réparti en 2 lots, concerne les prestations de pompage, curage, nettoyage industriel, entretien préventif et correctif des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eaux huileuses et des dispositifs connexes (fosses hydrocarbures, séparateurs, décanteurs, avaloirs, etc.). Il comprend également le traitement et l’évacuation des déchets issus de ces opérations pour les sites suivants : Lot 1 - Les 8 TAC IDF : - Site d’Arrighi - Site de Vaires/Marne - Site de Vernou la Celle - Site de Gennevilliers - Magasin régional IDF CETAC - CETCO de Vaires/Marne - Les 4 CPE IDF: - Site CPE à VERNOU LA CELLE - Site CPE à Vitry Sur seine - Site CPE à VAIRES Sur Marne - Site CPE à Champagne sur Oise - Le CPE de LE HAVRE Lot 2 CETAC BRETAGNE - Site de Dirinon - Site de Brennilis[E6]

I dettagli del bando sono mostrati come li ha pubblicati la fonte. I fatti e i requisiti che estraiamo sono scritti in inglese.

• LimitazioneA security clearance is required.[E8]
• CondizionePlace of performance: NUTS FRZZZ.[E7]
• Condizione
  Selection criteria (in French): Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier que: - Il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels… Mostra di piùMostra meno

  Selection criteria (in French): Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier que: - Il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA, SCC, MASE, OHSAS 18001, ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en…
  [E9]
• CondizioneThe procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.[E10]
• DettaglioAward criteria types: price.[E1]

• SconosciutoThe notice does not state a value.
• RischioThe official language is French. Documents and bids may need to be in that language.[E12]
• RischioRestriction: A security clearance is required.[E8]
• SconosciutoWe read the published notice, not the full tender documents.

1. Visto per la prima volta · 28 ott 2026, 23:30 UTC

   The source published a call for competition with a future deadline.

   Documento di origine 750480-2026

Ogni dato di questa pagina proviene dal bando pubblicato. Ogni voce indica il documento e il campo da cui è stato letto.

1. E1

   Award criteria types: price.

   Documento 750480-2026, campo /award-criterion-type-lot, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

2. E2

   The buyer is EDF SA.

   Documento 750480-2026, campo /buyer-name/fra, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

3. E3

   The notice is classified under CPV 90000000.

   Documento 750480-2026, campo /classification-cpv/0, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

4. E4

   The buyer is in France.

   “FRA”

   Documento 750480-2026, campo /buyer-country/0, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

5. E5

   Requests to participate must be received by 20 Nov 2026, 10:00 UTC+1.

   “2026-11-20+01:00 10:00:00+01:00”

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6. E6

   The buyer describes the requirement (in French).

   “Ce marché cadre d'une durée de 7 ans et 9 mois (3 ans et 9 mois ferme et 4 années optionnelles), réparti en 2 lots, concerne les prestations de pompage, curage, nettoyage industriel, entretien préventif et correctif des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eaux huileuses…”

   Documento 750480-2026, campo /description-proc/fra, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

7. E7

   Place of performance: NUTS FRZZZ.

   Documento 750480-2026, campo /place-of-performance, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

8. E8

   A security clearance is required.

   “true”

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9. E9

   Selection criteria (in French): Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier que: - Il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA, SCC, MASE, OHSAS 18001, ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en…

   “Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier que: - Il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la…”

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10. E10

    The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.

    “true”

    Documento 750480-2026, campo /gpa-lot, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

11. E11

    This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-standard.

    Documento 750480-2026, campo /notice-type, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

12. E12

    The procedure title in French is "Marché Cadre Pour les Prestations de Pompage, Curage et traitement des déchets des sites CETAC, CPA d'Ile de France, le CPE du Havre et les CETAC de Bretagne durant la période de 2027 à 2034".

    Documento 750480-2026, campo /title-proc/fra, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

13. E13

    The procedure is: Other multi-stage procedure.

    “oth-mult”

    Documento 750480-2026, campo /procedure-type, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

14. E14

    TED published the notice on 29 Oct 2026.

    “2026-10-29+01:00”

    Documento 750480-2026, campo /publication-date, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

15. E15

    The notice is titled "France – Sewage, refuse, cleaning and environmental services – Marché Cadre Pour les Prestations de Pompage, Curage et traitement des déchets des sites CETAC, CPA d'Ile de France, le CPE du Havre et…".

    “France – Sewage, refuse, cleaning and environmental services – Marché Cadre Pour les Prestations de Pompage, Curage et traitement des déchets des sites CETAC, CPA d'Ile de France, le CPE du Havre et les CETAC de Bretagne durant la période de 2027 à 2034”

    Documento 750480-2026, campo /notice-title/eng, letto 28 ott 2026, 23:30 UTC · fonte ↗ (si apre in una nuova scheda)

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Licenza dei dati: EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) ↗ (si apre in una nuova scheda). I recapiti personali presenti nei bandi non vengono conservati né mostrati.