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Complexe juridisch-inhoudelijke bezwaarafhandeling Noodfonds Energie 2027[E11]

Pays-BasRotterdamStichting Tijdelijk Noodfonds Energie[E2]

Date limite[E5]: Date limite de l’acheteur : 20 nov. 2026, 18:00 UTC+1. UTC : 20 nov. 2026, 17:00 UTC.
Valeur[E12]: EUR 2 000 000
Procédure[E9]: Open procedureUne étape : offres avant la date limite
Langue de l’offre: Offres sans doute en Néerlandais
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Analyse complète · 79 £Avis original

En termes simples

Ce qu’ils veulent: Rédaction d’un court résumé dans votre langue…
Qui peut répondre: L’avis ne le précise pas. Vérifiez les critères de sélection dans les documents du marché.

Risques et inconnues

RisqueThe official language is Dutch. Documents and bids may need to be in that language.[E8]
InconnuWe read the published notice, not the full tender documents.
InconnuAward criteria types: quality, price. Les pondérations figurent dans les documents du marché.[E1]

Publié[E10]: 26 oct. 2026
Source: EU Tenders Electronic Daily (TED Search API) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Dernière vérification: il y a 2 jours

À propos du besoin · Extrait de l’avis, Tel que publié, en Néerlandais.

Stichting Tijdelijk Noodfonds Energie ondersteunt huishoudens met een laag inkomen en hoge energielasten. Voor de nieuwe uitvoering vormt een publiekrechtelijke tegemoetkomingsregeling de basis. TNE voert deze uit onder mandaat van de minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid. Op besluiten en de behandeling van bezwaren zijn de Algemene wet bestuursrecht en de toepasselijke regeling van toepassing, waaronder de eisen aan zorgvuldigheid, horen, motivering en beslistermijnen. TNE zoekt één opdrachtnemer die als managed legal service het volledige behandelproces van door TNE toegewezen complexe bezwaren verzorgt. De opdrachtnemer draagt verantwoordelijkheid voor de kwaliteit, capaciteit, tijdigheid en volledigheid van zijn werkzaamheden. De formele publiekrechtelijke beslissingsbevoegdheid blijft bij TNE dan wel de namens de minister bevoegde functionaris. De opdracht betreft uitsluitend zaken die TNE na triage als complex en juridisch-inhoudelijk classificeert. De raming betreft de behandeling van 5.000 tot 10.000 complexe bezwaren, met een cap van € 1.000.000 exclusief btw voor maximaal 10.000 toegewezen zaken. TNE kan gedurende de looptijd van de overeenkomst aanvullend werk aan opdrachtnemer opdragen tot maximaal 10.000 complexe bezwaarzaken, bovenop de basisscope van 10.000 complexe bezwaarzaken. De activeringsvoorwaarde hiervoor is dat de basisscope van 10.000 complexe bezwaarzaken binnen de looptijd van de overeenkomst wordt bereikt. Voor aanvullende zaken gelden dezelfde vaste all-in tarieven zoals overeengekomen voor de basisscope, inclusief dezelfde maximale prij…[E6]

Préliminaire, d'après l'avis seulement

Ce que dit l'avis publié. Ce n'est pas une recommandation. Les documents de la consultation peuvent ajouter ou modifier des exigences.

Award criteria types: quality, price.[E1]

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Éligibilité et exigences

Les détails de l’avis sont affichés tels que la source les a publiés. Les faits et exigences que nous extrayons sont rédigés en anglais.

DétailAward criteria types: quality, price. Les pondérations figurent dans les documents du marché.[E1]
L’avis ne le précise pas. Vérifiez les critères de sélection dans les documents du marché.

Documents de consultation

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Règlement de la consultation: manquant
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Acheteur

Ce que cet acheteur achète d'autre

Stichting Tijdelijk Noodfonds Energie

Site web: noodfondsenergie.nl
Dossier de consultation: tenderned.nl/…
Boîte partagée: secretariaat@noodfondsenergie.nl
Adresse: 's-Gravendijkwal 134, 3015CC, Rotterdam

Comment poser une question

Posez vos questions par la procédure de l'acheteur, en général son profil d'acheteur, avant la date limite des questions. Les réponses sont en général communiquées à tous les candidats. Ouvrir le moyen de contact de l'acheteur

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Preuves12 faits tirés de l’avis · Afficher

Chaque information de cette page provient de l’avis publié. Chaque entrée indique le document et le champ dont elle a été lue.

E1
Award criteria types: quality, price.
Document 737181-2026, champ /award-criterion-type-lot, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E2
The buyer is Stichting Tijdelijk Noodfonds Energie.
Document 737181-2026, champ /buyer-name/nld, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E3
The notice is classified under CPV 79100000.
Document 737181-2026, champ /classification-cpv/0, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E4
The buyer is in Netherlands.
“NLD”
Document 737181-2026, champ /buyer-country/0, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E5
Tenders must be received by 20 Nov 2026, 18:00 UTC+1.
“2026-11-20+01:00 18:00:00+01:00”
Document 737181-2026, champ /deadline-receipt-tender-date-lot/0, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E6
The buyer describes the requirement (in Dutch).
“Stichting Tijdelijk Noodfonds Energie ondersteunt huishoudens met een laag inkomen en hoge energielasten. Voor de nieuwe uitvoering vormt een publiekrechtelijke tegemoetkomingsregeling de basis. TNE voert deze uit onder mandaat van de minister van Sociale Zaken en…”
Document 737181-2026, champ /description-proc/nld, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E7
This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-social.
Document 737181-2026, champ /notice-type, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E8
The procedure title in Dutch is "Complexe juridisch-inhoudelijke bezwaarafhandeling Noodfonds Energie 2027".
Document 737181-2026, champ /title-proc/nld, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E9
The procedure is: Open procedure.
“open”
Document 737181-2026, champ /procedure-type, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E10
TED published the notice on 26 Oct 2026.
“2026-10-26+01:00”
Document 737181-2026, champ /publication-date, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E11
The notice is titled "Netherlands – Legal services – Complexe juridisch-inhoudelijke bezwaarafhandeling Noodfonds Energie 2027".
Document 737181-2026, champ /notice-title/eng, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
E12
The estimated value is EUR 2,000,000.
“2000000 EUR”
Document 737181-2026, champ /estimated-value-proc, lu 28 oct. 2026, 09:16 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Licence des données : EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) (s’ouvre dans un nouvel onglet). Les coordonnées personnelles figurant dans les avis ne sont ni conservées ni affichées.

Mises à jour

Vu pour la première fois · 28 oct. 2026, 09:16 UTC
The source published a call for competition with a future deadline.
Document source 737181-2026

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