Mise a disposition de contenants/caissons, enlevement, transport, reception, tri, traitement, valorisation et elimination des dechets en 2 lots sur 3 ans[E16]
FranceVarMairie de Brignoles[E1]
- Date limite[E7]
- Date limite de l’acheteur : 2 déc. 2026, 12:00 UTC+1. UTC : 2 déc. 2026, 11:00 UTC.
- Valeur
- Non indiqué
- Procédure[E14]
- Open procedureUne étape : offres avant la date limite
- Langue de l’offre
- Français
- Votre adéquation
- Connectez-vous pour voir l’adéquation
En termes simples
- Ce qu’ils veulent
À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux.
En Français, tel que publié.
- Qui peut répondre
- The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.
- The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
Risques et inconnues
- InconnuThe notice does not state a value.
- RisqueThe official language is French. Documents and bids may need to be in that language.[E13]
- InconnuWe read the published notice, not the full tender documents.
- Publié[E15]
- 29 oct. 2026
- Dernière vérification
- il y a 4 heures
À propos du besoin · Extrait de l’avis, Tel que publié, en Français.
À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux. Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages - Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.[E8]Préliminaire, d'après l'avis seulement
Ce que dit l'avis publié. Ce n'est pas une recommandation. Les documents de la consultation peuvent ajouter ou modifier des exigences.
- Place of performance: Var (NUTS FRL05).[E9]
- The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.[E10]
2 autres exigences, les obstacles possibles et les questions ouvertes sont dans votre profil gratuit.
Créer un profil gratuitÉligibilité et exigences
Les détails de l’avis sont affichés tels que la source les a publiés. Les faits et exigences que nous extrayons sont rédigés en anglais.
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Ce dont la vérification a besoin
- Règlement de la consultation: manquant
- Cahier des charges: manquant
- Questionnaire de sélection: manquant
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Relire mon projet · 199 £Voir un exemple de relectureMairie de Brignoles
- Site web
- brignoles.fr
- Profil d'acheteur
- marches-securises.fr
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
- Standard
- 0494862217
- Adresse
- Hôtel de ville - 9 Place Carami, 83170, BRIGNOLES
Comment poser une question
Posez vos questions par la procédure de l'acheteur, en général son profil d'acheteur, avant la date limite des questions. Les réponses sont en général communiquées à tous les candidats. Ouvrir le moyen de contact de l'acheteur
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Preuves16 faits tirés de l’avis · AfficherMasquer
Chaque information de cette page provient de l’avis publié. Chaque entrée indique le document et le champ dont elle a été lue.
- E1
The buyer is Mairie de Brignoles.
Document 751300-2026, champ /buyer-name/fra, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E2–E4
Classé sous les codes CPV : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000); Services de recyclage des ordures ménagères (90514000); Services de transport des ordures ménagères (90512000).
lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC
- E5
The contract duration is 36 months.
“36 MONTH”
Document 751300-2026, champ /duration-period-value-lot/0, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E6
The buyer is in France.
“FRA”
Document 751300-2026, champ /buyer-country/0, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E7
Tenders must be received by 2 Dec 2026, 12:00 UTC+1.
“2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00”
Document 751300-2026, champ /deadline-receipt-tender-date-lot/0, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E8
The buyer describes the requirement (in French).
“À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la…”
Document 751300-2026, champ /description-proc/fra, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E9
Place of performance: Var (NUTS FRL05).
Document 751300-2026, champ /place-of-performance, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E10
The buyer marks the procurement as suitable for small and medium-sized businesses.
“true”
Document 751300-2026, champ /sme-lot, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E11
The procurement is covered by the WTO Government Procurement Agreement.
“true”
Document 751300-2026, champ /gpa-lot, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E12
This is a call for competition. Suppliers can respond. TED notice type: cn-standard.
Document 751300-2026, champ /notice-type, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E13
The procedure title in French is "MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS".
Document 751300-2026, champ /title-proc/fra, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E14
The procedure is: Open procedure.
“open”
Document 751300-2026, champ /procedure-type, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E15
TED published the notice on 29 Oct 2026.
“2026-10-29+01:00”
Document 751300-2026, champ /publication-date, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- E16
The notice is titled "France – Refuse and waste related services – MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS".
Document 751300-2026, champ /notice-title/eng, lu 29 oct. 2026, 19:44 UTC · source (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU. Licence des données : EU reuse of TED data (Commission Decision 2011/833/EU) (s’ouvre dans un nouvel onglet). Les coordonnées personnelles figurant dans les avis ne sont ni conservées ni affichées.
Mises à jour
Reconfirmé à la source · 29 oct. 2026, 19:44 UTC
The source published a call for competition with a future deadline.
Document source 751300-2026
Vu pour la première fois · 28 oct. 2026, 23:34 UTC
The source published a call for competition with a future deadline.
Document source 751300-2026